Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 avril 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2014 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein du ministère de la justice)

Au deuxième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 10 juillet 2014 susvisé, les termes : « hors plate-forme interrégionale» sont remplacés par les termes : « hors délégation interrégionale du secrétariat général ».