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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet)


La décision de déroger prend la forme d'un arrêté motivé, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.