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Article 5 AUTONOME (Décision du 7 avril 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 5 AUTONOME (Décision du 7 avril 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))


Mme Sylvie Piel et M. Claude Brocard, attachés d'administration hors classe, M. Johny Vénérosy, chef de mission, M. François Talbot, attaché principal d'administration et Mme Florence Gobert, attachée d'administration, reçoivent délégation de signature dans les conditions prévues à l'article 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes prévus à l'article 2 ci-dessus.