Article 2 AUTONOME (Arrêté du 7 avril 2020 portant inscription du nébuliseur INNOSPIRE GO de la société PHILIPS France COMMERCIAL au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.