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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-409 du 8 avril 2020 fixant l'échelonnement indiciaire afférent au corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-409 du 8 avril 2020 fixant l'échelonnement indiciaire afférent au corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique)


Le I de l'article 94 du décret du 10 février 2017 susvisé est abrogé.