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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-408 du 8 avril 2020 modifiant le décret n° 92-1432 du 30 décembre 1992 relatif au statut particulier des pharmaciens inspecteurs de santé publique)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-408 du 8 avril 2020 modifiant le décret n° 92-1432 du 30 décembre 1992 relatif au statut particulier des pharmaciens inspecteurs de santé publique)


L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 4.-Le corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique comprend trois grades :
« 1° Le grade de pharmacien général de santé publique comportant trois échelons et un échelon spécial ;
« 2° Le grade de pharmacien inspecteur en chef de santé publique comportant sept échelons ;
« 3° Le grade de pharmacien inspecteur de santé publique comportant neuf échelons. »