Le chapitre Ier du titre IV du livre III de la cinquième partie du code des transports est ainsi modifié :
1° L'article D. 5341-22 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, après les mots : « le centre de sécurité des navires des affaires maritimes », sont insérés les mots : « , le centre d'opérations et de renseignement du groupement de gendarmerie maritime en ce qui concerne les observations mentionnées au 5° du présent article » ;
b) Après le 4°, il est inséré un 5° ainsi rédigé :
« 5° Des observations qu'ils peuvent faire à l'occasion de leur service concernant la sûreté des navires et des installations portuaires. » ;
c) Au dernier alinéa, après les mots : « un risque immédiat pour la sécurité », sont insérés les mots : « ou la sûreté » ;
2° A l'article D. 5341-45, après la première phrase, il est insérée une phrase ainsi rédigée : « La remise de ce certificat peut se faire par voie électronique. » ;
3° L'article D. 5341-75 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. D. 5341-75. - L'obligation de pilotage prévue par l'article R. 5341-1 s'applique aux bateaux et engins flottants définis à l'article L. 4000-3.
« Les zones dans lesquelles cette obligation s'applique sont déterminées, dans les limites de la station de pilotage, par arrêté du préfet de région ou, lorsque les limites de la station de pilotage excèdent celles d'une circonscription administrative régionale, par arrêté conjoint des préfets de région compétents. » ;
4° Au premier alinéa de l'article D. 5341-77, les mots : « prévue par l'article L. 5341-1 » sont supprimés ;
5° Au premier alinéa de l'article D. 5341-78, les mots : « au 2° de l'article D. 5341-77 » sont remplacés par les mots : « à l'article D. 5341-77-1 ».