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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-407 du 7 avril 2020 portant diverses dispositions relatives aux ports et au transport fluvial)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-407 du 7 avril 2020 portant diverses dispositions relatives aux ports et au transport fluvial)


Le chapitre II du titre Ier du livre III de la cinquième partie du code des transports est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa de l'article D. 5312-41, après les mots : « collectivités territoriales », sont insérés les mots : « et les mandats des membres désignés par les chambres de commerce et d'industrie, le cas échéant, » ;
2° L'article D. 5312-44 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « . Celui-ci » sont remplacés par les mots : « et un commissaire coordonnateur adjoint. Le commissaire coordonnateur » ;
b) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« En cas d'absence ou d'empêchement du commissaire coordonnateur, ses pouvoirs sont exercés par le commissaire coordonnateur adjoint. » ;
3° L'article D. 5312-60-3 est abrogé ;
4° Au 3° de l'article D. 5312-60-7, les mots : « le président du conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque » sont remplacés par les mots : « le président du directoire du grand port maritime de Dunkerque » ;
5° L'article D. 5312-60-9 est abrogé.