Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-406 du 7 avril 2020 modifiant le décret n° 2007-1776 du 17 décembre 2007 portant création d'une indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire)

L'intitulé du chapitre II du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Chapitre II.-Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels des services pénitentiaires et aux directeurs des services pénitentiaires ».