Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-406 du 7 avril 2020 modifiant le décret n° 2007-1776 du 17 décembre 2007 portant création d'une indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-406 du 7 avril 2020 modifiant le décret n° 2007-1776 du 17 décembre 2007 portant création d'une indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire)


A l'article 1er du décret du 17 décembre 2007 susvisé, les mots : « aux directeurs interrégionaux des services pénitentiaires, » sont supprimés et après les mots : « directeurs des services pénitentiaires, », sont insérés les mots : « aux chefs des services pénitentiaires, ».