Délégation est donnée à M. Maxime Forest, adjoint à la directrice « mobile et innovation », à l'effet de signer, au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'autorité, dans la limite des attributions de la direction « mobile et innovation ».
Délégation est donnée à Mme Anne-Lise Thouroude, chef de l'unité « spectre, technologies et innovation », à l'effet de signer, au nom du président, tous actes se rapportant aux questions liées aux bandes de fréquences dont la gestion et le suivi de l'utilisation lui ont été confiés, à l'exception des délibérations de l'autorité, dans la limite des attributions de la direction « mobile et innovation ».
Délégation est donnée à M. Blaise Soury-Lavergne, chef de l'unité « attribution des fréquences mobiles », à l'effet de signer, au nom du président, tous actes se rapportant aux questions liées aux bandes de fréquences dont la gestion et le suivi de l'utilisation lui ont été confiés, à l'exception des délibérations de l'autorité, dans la limite des attributions de la direction « mobile et innovation ».