Délégation est donnée à M. Olivier Delclos, adjoint au directeur « internet, presse, postes et utilisateurs », à l'effet de signer, au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'autorité, dans la limite des attributions de la direction « internet, presse, postes et utilisateurs ».
Délégation est donnée à M. David Epelbaum, chef de l'unité « opérateurs et obligations légales », à l'effet de signer, au nom du président, tous actes relatifs à l'exercice des compétences mentionnées à l'article D. 98-1 du code des postes et des communications électroniques.