Délégation est donnée à Mme Céline Bredèche, adjointe à la secrétaire générale, à l'effet de signer, au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'autorité, dans la limite des attributions du secrétariat général.
Délégation est donnée à Mme Isabelle Hagnéré, chef de l'unité « finances », et à M. Raphaël Desmaris, chef de l'unité « gestion de l'information », à l'effet de signer, au nom du président, tous actes se rapportant aux questions relatives aux moyens financiers et aux taxes et redevances de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, à l'exception des délibérations de l'autorité, dans la limite des attributions du secrétariat général.