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Article 1 AUTONOME (Décision du 7 avril 2020 portant délégation de signature pour les actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité ou à l'exécution de ses décisions)

Article 1 AUTONOME (Décision du 7 avril 2020 portant délégation de signature pour les actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité ou à l'exécution de ses décisions)


Délégation est donnée à Mme Cécile Dubarry, directrice générale, à l'effet de signer, au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'autorité.