ANNEXE 3
ÉCHELLES DE L'ÉTIQUETTE ÉNERGIE
L'étiquette énergie présente le classement de l'ICE selon une échelle de référence de A à G (soit un classement sur une échelle de sept classes).
L'étiquette énergie mentionne les limites de classes définies dans le tableau suivant, étant précisé que :
- les classes reposent sur une distinction des bâtiments selon leur occupation et leur domaine d'activité :
- les bâtiments résidentiels ;
- les bâtiments non résidentiels.
- les classes s'appliquent sans distinction aux bâtiments neufs et aux bâtiments existants.
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bâtiments résidentiels |
bâtiments non résidentiels |
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|---|---|---|
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Classe |
Valeur ICE en kWhef/m2SPL.an |
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A |
≤ 15 |
≤ 60 |
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B |
16 à 25 |
61 à 100 |
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C |
26 à 30 |
101 à 150 |
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D |
31 à 45 |
151 à 200 |
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E |
46 à 60 |
201 à 250 |
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F |
61 à 90 |
251 à 350 |
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G |
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Consignes à respecter en cas de reproduction de l'étiquette
Les couleurs qui doivent être utilisées pour l'impression de l'étiquette énergie sont les suivantes :
- pour la flèche représentant la classe A : 100 % cyan, 0 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;
- pour la flèche représentant la classe B : 70 % cyan, 0 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;
- pour la flèche représentant la classe C : 30 % cyan, 0 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;
- pour la flèche représentant la classe D : 0 % cyan, 0 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;
- pour la flèche représentant la classe E : 0 % cyan, 30 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;
- pour la flèche représentant la classe F : 0 % cyan, 70 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;
- pour la flèche représentant la classe G : 0 % cyan, 100 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;
- pour le contenu : 100 % cyan, 0 % magenta, 70 % jaune, 0 % noir.
Tout le texte doit être rédigé en caractères noirs, à l'exception du curseur situant le niveau de consommation dans l'échelle et du texte situé dans la barre rouge représentant la classe G. Ce curseur comporte du texte blanc sur fond noir. Le texte figurant dans la classe G doit être en blanc. Le fond de l'étiquette doit être blanc.
Une reproduction lisible en noir et blanc de l'étiquette peut être produite, ainsi que de l'ensemble du certificat DPEG.