Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 avril 2020 portant suppression de l'avis de l'administration dans le cadre d'une demande d'évaluation de la pratique professionnelle d'un exploitant d'hôtel de tourisme, de terrain de camping et de caravanage, de parc résidentiel de loisirs ou de résidence de tourisme)

L'arrêté du 23 décembre 2009 modifié fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme est ainsi modifié :
Au I de l'article 3.1-1, les mots : « Après avis de l'administration chargée du tourisme, celui-ci » sont remplacés par le mot : « Il ».