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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 avril 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2000 portant création du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 avril 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2000 portant création du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique)


Au dernier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 10 juillet 2000 susvisé, les mots : « du décret n° 2002-1375 du 21 novembre 2002 relatif à l'attribution d'une indemnité au président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique » sont remplacés par les mots : « du décret n° 2004-71 du 16 janvier 2004 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs extérieurs du ministre de la culture et de la communication ».