Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 avril 2020 portant abrogation de l'arrêté du 21 novembre 2002 fixant le taux de l'indemnité allouée au président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique)

La secrétaire générale du ministère de la culture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.