L'article 2 de l'arrêté du 6 juin 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'alinéa 3, les mots : « les fournitures de fluides dont l'eau, le gaz et l'électricité » sont remplacés par les mots : « les abonnements et consommations de fluides et d'énergie non stockés » ;
2° A l'alinéa 4, les mots : « les abonnements à des revues et périodiques » sont remplacés par les mots : « les abonnements à des ouvrages, journaux ou publications, y compris d'annonces légales, quel qu'en soit le support » ;
3° A l'alinéa 5, les mots : « les fournitures d'accès à internet et abonnements téléphoniques » sont remplacés par les mots : « les abonnements et consommations de services de communications électroniques tels que la téléphonie, le transport de données ou encore les services audiovisuels » ;
4° Après le cinquième alinéa, sont insérés cinq alinéas ainsi rédigés :
«-les abonnements et consommations de péages autoroutiers ;
«-les abonnements et consommation de services de “ cloud ” ;
«-les abonnements et consommation de services de reprographie ;
«-les abonnements à la délivrance de données périodiques ;
«-les redevances diverses à paiement périodique tels que les brevets et les droits d'usage de logiciels ».