Article 5 AUTONOME (Arrêté du 1er avril 2020 portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de la Bibliothèque nationale de France)

Le seuil de valeur estimée pour les acquisitions de biens culturels, à titre onéreux ou gratuit, à partir duquel la consultation de la commission des acquisitions de la Bibliothèque nationale de France est obligatoire est fixé à 50 000 euros.