Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 1er avril 2020 portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de la Bibliothèque nationale de France)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 1er avril 2020 portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de la Bibliothèque nationale de France)


La commission des acquisitions de la Bibliothèque nationale de France est présidée par le président de l'établissement public.
Elle comprend, outre son président, dix-sept membres :
1° Le directeur général des médias et des industries culturelles ou son représentant ;
2° Le directeur général des patrimoines ou son représentant ;
3° Le directeur général de la Bibliothèque nationale de France ou son représentant ;
4° Le directeur des collections de la Bibliothèque nationale de France ou son représentant ;
5° Le directeur de l'administration et du personnel de la Bibliothèque nationale de France ou son représentant ;
6° Le délégué aux relations internationales de la Bibliothèque nationale de France ou son représentant ;
7° Le président du conseil scientifique de la Bibliothèque nationale de France ;
8° Quatre directeurs de département des collections de la Bibliothèque nationale de France nommés par le président de la commission pour une durée de trois ans renouvelable ;
9° Six personnalités qualifiées nommées par arrêté du ministre chargé de la culture pour une durée de trois ans renouvelable.
Le président peut également inviter à participer aux séances de la commission, avec voix consultative, toute personne dont il juge la présence utile.
Pour chacun des membres mentionnés au 8°, un suppléant est nommé dans les mêmes conditions que le titulaire. Les suppléants peuvent assister aux séances de la commission sans toutefois siéger.
En cas de vacance d'un poste mentionné au 8° et au 9°, pour quelque cause que ce soit, un nouveau membre est nommé dans les mêmes conditions pour la durée du mandat restant à courir.