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Article AUTONOME (Arrêté du 3 avril 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine)

Article AUTONOME (Arrêté du 3 avril 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine)

ÉTIQUETAGE

L'étiquette indique :

- Le nom du gel : "Gel hydro-alcoolique pour l'antisepsie des mains - arrêté dérogatoire ".
- La composition : "Ethanol - Glycérine - polymère épaississant utilisé ".
- Nom du fabricant ayant réalisé le gel.
- Date de fabrication et numéro de lot.
- Les conditions de conservation.
- La mention : "Pour application cutanée uniquement ".
- La mention : "Eviter tout contact avec les yeux ".
- La mention : "Maintenir hors de portée des enfants ".
- La mention : "Liquide inflammable : tenir éloigné de la chaleur et de toute flamme ".
- Le mode d'emploi : "Remplir la paume d'une main avec le gel et frictionner toutes les surfaces des mains jusqu'à ce que la peau soit sèche. "

CONSERVATION AVANT OUVERTURE

A température ambiante (15 °C à 25 °C) : 2 ans à partir de la date de réalisation.

LIBÉRATION DES LOTS

Immédiate.

FORMULE / COMPOSITION NO 4


Composant Quantité Référentiel
Ethanol à 98,7 pour cent V/V minimum
OU
Ethanol à 96 pour cent V/V
OU Ethanol à 95 pour cent V/V OU Ethanol à 90 pour cent V/V
56.5 % à 65.1 % p/p (soit 65 % à 75 % volumique à 20 °C)
58 % à 67 % p/p (soit 65 % à 75 % volumique à 20 °C)
59,1 % à 68,1 % p/p (soit 65 % à 75 % volumique à 20 °C)
63,7 % à 73,5 % p/p (soit 65 % à 75 %volumique à 2°C)
Pharmacopée européenne
ou fournisseurs listés sur le site de l'Agence européenne des produits chimiques (4)
ou alcool éthylique d'origine agricole au sens de l'annexe 1 du règlement (CE) n° 110/2008
ou éthanol nature produit selon la norme EN 15376 : 2014
Glycérol (glycérine)
OU
Propylene glycol
OU
Butylene glycol
OU
Propanediol
OU
Diglycerine
OU
Betaine
0,5 à 5 % en poids Pharmacopée européenne
ou Pharmacopée américaine (ou USP)
ou Pharmacopée japonaise (ou JP)
ou conforme à l'article 19 alinéa 9 du règlement (UE) n° 528/2012
Polyacrylate Crosspolymer-6
OU
Ammonium Acryloyldimethyltaurate/VP Copolymer *
OU
Carbomer neutralisé à l'aminomethylpropanol (AMP) ou à la soude ou à la triéthanolamine
OU
Acrylate copolymer neutralisé à la soude ou à l'aminopropanediol ou à l'acide citrique
OU
Hydroxyethyl Acrylate/ Sodium Acryloyldimethyl Taurate Copolymer)
OU
Acrylamide/Sodium Acryloydimethyl Taurate & Isohexadecane & Polysorbate 80)
OU
Acrylates/C10-30 alkyl acrylate crosspolymer neutralisé à l'aminomethylpropanediol (AMPD) ou à la soude ou à la triéthanolamine
OU
Acide polyacrylamidomethyl propane sulfonique neutralisé à l'aminomethylpropanediol (AMPD) ou à la soude ou à la triéthanolamine ou à l'acide citrique
OU
Hydroxypropyl cellulose
OU
Acrylates/Beheneth-25 Methacrylate Copolymer et Eau et Sodium Lauryl Sulfate et Sodium Benzoate
OU
Acrylates/Vinyl Isodecanoate Crosspolymer neutralisé à l'aminomethylpropanediol (AMPD) ou à la soude ou à la triéthanolamine
OU
Methyl Hydroxypropyl Cellulose
OU
Hydroxypropyl Guar
0,4 à 0,8 % en poids
0,4 à 1 % en poids
0,2 à 1 % en poids
1 à 5 % en poids
0,5 à 2 % en poids
1 à 4 % en poids
0,2 à 1 % en poids
0,05 à 1 % en poids
0,1 à 5 % en poids
1 à 5 % en poids
0,1 à 1,5 % en poids
0,1 à 3 % en poids
0,1 à 1,5 % en poids
Conforme à l'article 19 alinéa 9 du règlement (UE) n° 528/2012
Eau purifiée q.s.p.
Ou
Eau désionisée microbiologiquement propre q.s.p.
Ou
Eau distillée q.s.p.
100 % Pharmacopée européenne (pour l'eau purifiée uniquement)

(4) https://echa.europa.eu/fr/information-on-chemicals/active-substance-suppliers.