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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 avril 2020 accordant aux militaires participant à l'opération EUTM Mali le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 avril 2020 accordant aux militaires participant à l'opération EUTM Mali le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense)


Le présent arrêté portera effet à compter de la date prévue à l'article 1er et jusqu'au 18 mai 2022 inclus.