Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 avril 2020 accordant aux militaires participant à l'opération EUTM Mali le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense)

Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense les services effectués dans le cadre de l'opération EUTM Mali (European Union Training Mission - Mali) à compter du 19 mai 2020.