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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2020-395 du 3 avril 2020 autorisant l'acte notarié à distance pendant la période d'urgence sanitaire)
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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2020-395 du 3 avril 2020 autorisant l'acte notarié à distance pendant la période d'urgence sanitaire)
Les dispositions du présent décret sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.