Articles

Article AUTONOME (Décision n° 2020-026 du 26 mars 2020 portant adoption de la charte de déontologie de l'Autorité de régulation des transports)

Article AUTONOME (Décision n° 2020-026 du 26 mars 2020 portant adoption de la charte de déontologie de l'Autorité de régulation des transports)


Face aux propositions et offres de cadeaux, l'attitude des membres du collège et agents de l'Autorité doit être inspirée par la transparence et la prudence.
Ils ne doivent pas accepter les cadeaux, dons, faveurs ou qui peuvent influer ou paraître influer sur leur impartialité ou qui constitueraient, ou paraîtraient constituer, la récompense d'une décision à laquelle ils auraient personnellement concouru. En particulier, les membres et agents de l'Autorité ne doivent pas solliciter ou susciter les cadeaux, dons, faveurs ou invitations, en provenance d'entités des secteurs régulés (entreprises, gestionnaire d'infrastructure, organismes, associations de défense des usagers…).
Les règles énoncées à l'alinéa précédent concernent également les entreprises candidates à une procédure de mise en concurrence dans le cadre d'un marché public ou d'un accord-cadre passé par l'Autorité.
Les voyages (transport, hébergement et repas) peuvent être pris en charge par un organisme extérieur lorsque le membre ou l'agent est l'un des invités officiels d'une manifestation à laquelle il se rend dans le cadre de l'exercice de ses fonctions, sur autorisation, respectivement, du président pour les membres du collège, et du secrétaire général pour les agents.
Toutefois, les objets reçus en cadeaux peuvent être acceptés s'ils restent d'une faible valeur (à titre indicatif, 60 euros maximum sauf cas exceptionnels) et s'ils ne présentent pas un caractère répétitif. Il en est de même des réceptions offertes dans le cadre de manifestations publiques ainsi que des repas de travail.
En revanche, les membres ou agents doivent décliner les invitations personnelles à des évènements payants (visite de musées, rencontres sportives, spectacles).