A compter du 1er février 2020, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (33) est chargée d'apprécier le respect des principes inhérents à l'exercice d'une fonction publique.
Ce contrôle peut s'exercer avant (chapitre I), pendant (chapitre II) et après (chapitre III) l'exercice des fonctions de l'agent.
Les règles relatives à la mise en œuvre du contrôle déontologique par la Haute Autorité sont présentées au chapitre IV.