Captures accessoires.
1. Les navires de capture non titulaires d'une autorisation européenne de pêche d'espadon ne sont pas autorisés à détenir à la fin de l'opération de pêche plus de 5 % du volume total des captures détenues à bord exprimé en poids et/ou en nombre de spécimens dans la limite d'un espadon par jour et par navire.
2. Si aucun quota n'est disponible ou que la limite définie au paragraphe 1 pour les navires non titulaires d'une autorisation européenne de pêche espadon est atteinte, la capture d'espadon est interdite.