Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 mars 2020 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 7 novembre 2019 dans le cadre du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au marché des palmipèdes gras)

L'accord interprofessionnel conclu le 7 novembre 2019 dans le cadre du CIFOG relatif au marché des palmipèdes gras est étendu jusqu'au 31 décembre 2020 aux accouveurs, producteurs, abattoirs et transformateurs de produits de palmipèdes à foie gras.