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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 mars 2020 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel de l'association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV) du 11 décembre 2019 relatif au classement et au contrôle de la couleur des carcasses de veaux en abattoirs)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 mars 2020 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel de l'association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV) du 11 décembre 2019 relatif au classement et au contrôle de la couleur des carcasses de veaux en abattoirs)


Les dispositions de l'accord interprofessionnel d'INTERBEV conclu le 11 décembre 2019 relatif au classement et au contrôle de la couleur des carcasses de veaux en abattoirs sont étendues pour une durée de 3 ans à compter de la date de signature du présent arrêté, à l'exception des termes : « , qui décidera des suites à donner après consultation du Bureau de la Section » de son article 6 intitulé : « Procédure de gestion des non conformités ».