Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 mars 2020 relatif à l'application de l'article 110 de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 mars 2020 relatif à l'application de l'article 110 de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises)


A l'article 1er de l'arrêté du 23 janvier 2018 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations, les termes : « chef de service chargé des fonctions de secrétaire général, adjoint au caissier général, directeur de la direction de l'exécution des opérations financières ; » sont remplacés par les mots : « chef de service chargé des fonctions de secrétaire général, directeur de la direction de l'exécution des opérations financières ; ».