Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-382 du 31 mars 2020 portant modification de la partie réglementaire du code de l'énergie relative aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables)

L'article D. 321-20-5 est ainsi modifié :
1° Le troisième alinéa est supprimé ;
2° Au cinquième alinéa les mots : « d'accueil » sont supprimés ;
3° Au sixième alinéa le mot : « permettrait » est remplacé par : « permettraient » ;
4° Le septième alinéa est supprimé ;
5° Au huitième alinéa les mots : « la décision de réviser le » sont remplacés par : « le lancement de la révision du ».