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Article 43 AUTONOME (Décision n° 2020-53 du 1er janvier 2020 portant adoption du règlement intérieur du Défenseur des droits)

Article 43 AUTONOME (Décision n° 2020-53 du 1er janvier 2020 portant adoption du règlement intérieur du Défenseur des droits)


Les agents qui exercent l'intérim d'un directeur ou d'un chef de pôle central en dehors d'une période de congés annuels peuvent percevoir, à titre exceptionnel, une indemnité d'un montant annuel brut de 1 800 euros proratisé à la durée de l'intérim.