Une indemnité de responsabilité et de sujétion peut être allouée aux agents relevant de l'espace indiciaire de rémunération III qui exercent des fonctions d'encadrement fonctionnel ou de coordination telles que définies à l'article 17.
L'attribution de l'indemnité de responsabilité et de sujétion est réservée à la coordination d'une équipe d'au moins trois agents.
L'indemnité est d'un montant annuel brut :
- de 600 euros en cas de coordination d'équipe ;
- de 900 euros en cas d'encadrement fonctionnel.
L'indemnité est versée mensuellement sous réserve de l'exercice effectif des fonctions. Toutefois, l'indemnité est maintenue pour toute absence, pour quelque motif que ce soit, inférieure à un mois ainsi que pour celles relatives aux congés annuels, congés pris dans le cadre d'un compte épargne-temps ou de jours de réduction du temps de travail.