La prime de résultats est annuelle. Elle est attribuée aux agents contractuels justifiant d'une affectation continue d'au moins un an et aux fonctionnaires dès leur année de prise de fonction. Elle est calculée au prorata du temps de présence de l'agent dans l'Institution.
La prime de résultats est attribuée au prorata du temps de présence et au prorata du temps de travail de l'agent, sur proposition du N+1 et après accord du N+2.
Le montant attribué à chaque agent doit strictement respecter les montants plafond et plancher tels que fixés dans une décision du Défenseur des droits. En principe, chaque agent peut prétendre à l'attribution d'une prime de résultat égale au montant du taux moyen, le cas échéant, proratisé en fonction de son temps de présence dans l'Institution et de son temps de travail.