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Article 35 AUTONOME (Décision n° 2020-53 du 1er janvier 2020 portant adoption du règlement intérieur du Défenseur des droits)

Article 35 AUTONOME (Décision n° 2020-53 du 1er janvier 2020 portant adoption du règlement intérieur du Défenseur des droits)


Peuvent être promus à l'EIR IV 2e classe les agents qui justifient d'au moins trois ans de services effectifs à l'EIR V depuis leur cédéisation.