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Article 34 AUTONOME (Décision n° 2020-53 du 1er janvier 2020 portant adoption du règlement intérieur du Défenseur des droits)

Article 34 AUTONOME (Décision n° 2020-53 du 1er janvier 2020 portant adoption du règlement intérieur du Défenseur des droits)


Peuvent être promus à l'EIR IV hors-classe les agents qui justifient de trois ans de services effectifs dans la 1re classe depuis leur cédéisation.
Peuvent être promus à l'EIR IV 1re classe les agents qui justifient de trois ans de services effectifs dans la 2e classe depuis leur cédéisation.