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Article 33 AUTONOME (Décision n° 2020-53 du 1er janvier 2020 portant adoption du règlement intérieur du Défenseur des droits)

Article 33 AUTONOME (Décision n° 2020-53 du 1er janvier 2020 portant adoption du règlement intérieur du Défenseur des droits)


Peuvent être promus à l'EIR III 4e classe (catégorie A) les agents qui justifient d'au moins trois ans de services effectifs à l'EIR IV-hors classe depuis leur cédéisation.