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Article 37 AUTONOME (Décision n° 2020-53 du 1er janvier 2020 portant adoption du règlement intérieur du Défenseur des droits)

Article 37 AUTONOME (Décision n° 2020-53 du 1er janvier 2020 portant adoption du règlement intérieur du Défenseur des droits)


Tous les agents permanents (fonctionnaires détachés ou mis à disposition, contractuels à durée déterminée de trois ans et contractuels à durée indéterminée) en fonction dans l'Institution au moment de la campagne annuelle sont concernés par une évaluation professionnelle.
Dès lors qu'ils comptent moins de six mois de services effectifs dans l'Institution, les agents permanents bénéficient, sous forme d'un bilan d'étape, d'une évaluation partielle permettant de fixer les objectifs à atteindre et de recenser les besoins en formation pour l'année N+1.
Les agents recrutés en renfort ou en remplacement ponctuel sont exclus du dispositif d'évaluation. Toutefois, ceux qui font l'objet d'un changement de situation administrative (renouvellement en contrat d'une durée d'au moins un an) bénéficient d'un entretien individuel avec leur supérieur hiérarchique afin de fixer les objectifs à atteindre et recenser les besoins en formation pour la période à venir.