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Article 24 AUTONOME (Décision n° 2020-53 du 1er janvier 2020 portant adoption du règlement intérieur du Défenseur des droits)

Article 24 AUTONOME (Décision n° 2020-53 du 1er janvier 2020 portant adoption du règlement intérieur du Défenseur des droits)


Les agents non titulaires de droit public du Défenseur des droits en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée depuis au moins trois ans peuvent bénéficier des mesures de progression salariale mentionnées aux articles 25 à 27 ci-dessous.