Articles

Article 20 AUTONOME (Décision n° 2020-53 du 1er janvier 2020 portant adoption du règlement intérieur du Défenseur des droits)

Article 20 AUTONOME (Décision n° 2020-53 du 1er janvier 2020 portant adoption du règlement intérieur du Défenseur des droits)


Conformément au décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation, la rémunération des agents contractuels s'exprime en nombre de points d'indice majorés et peut varier en fonction de la valeur annuelle du point fonction publique. S'y ajoutent l'indemnité de résidence et, le cas échéant, le supplément familial de traitement.
Elle est fixée pour chaque espace indiciaire de rémunération, conformément au tableau ci-dessous :


ESPACE INDICIAIRE DE REMUNERATION

EIR

Classe

IM minimal

IM maximal

I

-

900

1570

II

-

800

1350

III

Hors classe supérieure

800

1350

Hors classe

730

1150

1

680

1100

2

620

1050

3

570

1000

4

550

950

IV

Hors classe

530

900

1

500

850

2

450

775

V

-

380

725