I. - Les agents appartenant au premier espace indiciaire de rémunération (EIR I) sont :
1° Les directeurs et directrices
Ils/elles exercent leurs fonctions sous l'autorité du ou de la secrétaire général(e).
Ils/elles participent à la définition des orientations stratégiques de l'Institution et assurent notamment des fonctions de pilotage, de régulation, de contrôle, d'encadrement et d'animation d'équipe.
Ils/elles exercent leurs fonctions dans les domaines requérant une expertise de très haut niveau. Ils impulsent et coordonnent la mise en œuvre des orientations fixées par le Défenseur des droits.
Ils/elles impulsent et coordonnent l'action des chefs de pôle de leur direction, le cas échéant. Ils sont chargés de la mise en œuvre des orientations de l'Institution par les agents de leur direction.
Ils/elles peuvent se voir confier des missions ou des études ou encore des fonctions comportant des responsabilités et sujétions particulières. Ils peuvent être chargés d'actions de communication interne et externe.
Ils/elles assurent la gestion des crédits alloués à leur direction.
2° Le ou la chef(fe) du service de l'administration générale
Il/elle exerce ses fonctions sous l'autorité du ou de la secrétaire général(e).
Il/elle participe à la définition des orientations stratégiques de l'Institution relatives au fonctionnement général des services et assure notamment des fonctions de pilotage, de régulation, de contrôle, d'encadrement et d'animation d'équipe.
Il/elle exerce ses fonctions dans les domaines des fonctions-supports (RH, finances, logistique, achats, informatique) requérant une expertise de haut niveau. Il impulse et coordonne la mise en œuvre des orientations fixées par le Défenseur des droits exclusivement dans ces domaines.
Il/elle impulse et coordonne l'action des chef(fe)s de pôle ou des responsables exerçant leurs fonctions au sein du service de l'administration générale. Il est chargé de la mise en œuvre des orientations de l'Institution par les agents de son service.
Il/elle peut se voir confier des missions ou des études ou encore des fonctions comportant des responsabilités et sujétions particulières. Il peut être chargé d'actions de communication interne et externe.
Il/elle assure la gestion des crédits alloués au service de l'administration générale.
II. - Les agents appartenant au deuxième espace indiciaire de rémunération (EIR II) sont les adjoint(e)s aux directeurs ou directrices et les chef(fe)s de pôle centraux et régionaux.
Sous l'autorité d'un directeur ou d'une directrice, ils dirigent le pôle dont ils ont la charge.
Ils exercent leurs missions, notamment, dans les domaines suivants : juridique, administratif, sanitaire et social, informatique, finance et gestion des ressources humaines requérant une expertise de haut niveau.
Ils apportent leur concours au directeur (directrice) en vue de définir les orientations stratégiques de l'Institution.
Ils coordonnent l'action des agents placés sous leur autorité et/ou des délégué(e)s présents sur leur territoire d'affectation dans le respect des orientations stratégiques de l'Institution.
Ils peuvent se voir confier des missions et des études ou encore des fonctions comportant des responsabilités particulières.
Ils peuvent être chargés de la responsabilité d'actions de communication interne et externe.
III. - Les agents appartenant au troisième espace indiciaire de rémunération (EIR III) exercent leurs fonctions sous l'autorité hiérarchique d'un directeur ou d'un chef de pôle.
Dans les domaines suivants : juridique, administratif, financier et comptable, sanitaire et social, informatique, documentaire, communication et gestion des ressources humaines justifiant des connaissances et une expérience professionnelle approfondies, ils analysent, instruisent, traitent les dossiers dont ils ont la charge.
Ils sont chargés de fonctions de conception et d'expertise et participent à l'élaboration et la mise en œuvre des actions menées par l'Institution.
Ils peuvent se voir confier :
- des missions, des études ou des fonctions comportant des responsabilités particulières ;
- des tâches d'encadrement fonctionnel, de coordination, de formation ou de tutorat ;
- des fonctions de chef ou de coordination de projet.
A la hors classe, ils ont une compétence d'expertise de très haut niveau dans leur domaine. Les conseillers et conseillères sont automatiquement placés au niveau de la hors classe supérieure.
IV. - Les agents appartenant au quatrième espace indiciaire de rémunération (EIR IV) participent à la mise en œuvre, dans les cas particuliers qui leur sont soumis, des textes de portée générale. Ils peuvent être chargés de fonctions de conception et d'expertise.
Ils exercent leurs fonctions dans les domaines suivants : juridique, administratif, de maintenance informatique, logistique et bureautique, financier et comptable, sanitaire et social, documentaire, communication et gestion des ressources humaines.
Lorsqu'ils relèvent de la hors classe, ils assurent la gestion des dossiers qui leur sont confiés à partir d'instructions générales. Ils établissent et rédigent les rapports nécessaires à l'instruction de dossiers.
Lorsqu'ils relèvent de la 1re classe, ils assurent la gestion des dossiers qui leur sont confiés à partir d'instructions précises et peuvent assurer la rédaction de correspondances.
Lorsqu'ils relèvent de la 2e classe, ils assurent le suivi des procédures et des dossiers qui leur sont confiés à partir d'instructions précises et détaillées notamment dans les domaines administratifs qui comportent la connaissance et comportent l'application de règles administratives et comptables ainsi que dans le domaine technique. Ils peuvent se voir confier des tâches de rédaction.
Les agents appartenant à la hors classe et à la 1re classe du quatrième espace indiciaire de rémunération ont vocation à occuper les emplois qui correspondent à un niveau d'expertise acquis par l'expérience professionnelle, par la formation initiale ou par la formation professionnelle, tout au long de leur parcours professionnel.
V. - Les agents appartenant au cinquième espace indiciaire de rémunération (EIR V) sont chargés de fonctions d'exécution comportant la connaissance et l'application de règlements administratifs.
Ils assurent le suivi des procédures et des dossiers qui leur sont confiés à partir d'instructions précises et détaillées.