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Article 15 AUTONOME (Décision n° 2020-53 du 1er janvier 2020 portant adoption du règlement intérieur du Défenseur des droits)

Article 15 AUTONOME (Décision n° 2020-53 du 1er janvier 2020 portant adoption du règlement intérieur du Défenseur des droits)


Les emplois du Défenseur des droits sont listés dans le Répertoire des métiers, dont le contenu est fixé par décision du Défenseur des droits.