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Article 49 AUTONOME (Décision n° 2020-53 du 1er janvier 2020 portant adoption du règlement intérieur du Défenseur des droits)

Article 49 AUTONOME (Décision n° 2020-53 du 1er janvier 2020 portant adoption du règlement intérieur du Défenseur des droits)


Le secrétaire général est chargé de l'application de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.