La présente décision prend effet à compter du 1er janvier 2020.
A la même date, les décisions n° 2013-390 du 7 novembre 2013 fixant le montant annuel de l'indemnité de responsabilité et de sujétion applicable aux agents du Défenseur des droits, n° 2013-430 modifiée du 31 décembre 2013 portant règlement intérieur du Défenseur des droits, n° 2014-88 du 20 mai 2014 fixant le niveau hiérarchique des agents contractuels du Défenseur des droits, n° 2014-210 du 1er décembre 2014 fixant les montants moyens et les modalités d'attribution de la prime annuelle de résultats des agents du Défenseur des droits et n° 2014-211 du 1er décembre 2014 fixant le montant et les modalités d'attribution d'une indemnité d'intérim sont abrogées.