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Article 44 AUTONOME (Décision n° 2020-53 du 1er janvier 2020 portant adoption du règlement intérieur du Défenseur des droits)

Article 44 AUTONOME (Décision n° 2020-53 du 1er janvier 2020 portant adoption du règlement intérieur du Défenseur des droits)


L'expression des représentants du personnel est assurée au sein d'un comité technique (CT), d'une commission consultative paritaire (CCP) et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) institués respectivement par les décisions n° 2018-220 du 1er juin 2018, n° 2018-221 du 1er juin 2018 et n° 2019-01 du 3 janvier 2019.