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Article 13 AUTONOME (Décision n° 2020-53 du 1er janvier 2020 portant adoption du règlement intérieur du Défenseur des droits)

Article 13 AUTONOME (Décision n° 2020-53 du 1er janvier 2020 portant adoption du règlement intérieur du Défenseur des droits)


L'ensemble de la communauté de travail, y compris les délégués territoriaux, est tenue de respecter en particulier :


- le code de déontologie ;
- la charte informatique ;
- le guide commun de procédures ;
- le guide du bon usage des médias sociaux ;
- la charte de la laïcité dans les services publics.


Ces documents sont communiqués aux intéressés à leur prise de fonctions.