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Article 11 AUTONOME (Décision n° 2020-53 du 1er janvier 2020 portant adoption du règlement intérieur du Défenseur des droits)

Article 11 AUTONOME (Décision n° 2020-53 du 1er janvier 2020 portant adoption du règlement intérieur du Défenseur des droits)


Le Défenseur des droits emploie des fonctionnaires, des magistrats, des militaires et des agents non titulaires de droit public conformément aux articles 15 et 16 du décret n° 2011-905 susvisé.
Le Défenseur des droits peut faire appel, en tant que de besoin, à des collaborateurs non permanents qui apportent leur concours de manière ponctuelle à l'Institution sans renoncer à leur activité principale. Les conditions de rémunération des collaborateurs non permanents sont fixées par décision du Défenseur des droits.
Le Défenseur des droits peut accueillir des stagiaires et des jeunes en service civique. Ils sont recrutés conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.