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Article 10 AUTONOME (Décision n° 2020-53 du 1er janvier 2020 portant adoption du règlement intérieur du Défenseur des droits)

Article 10 AUTONOME (Décision n° 2020-53 du 1er janvier 2020 portant adoption du règlement intérieur du Défenseur des droits)


Le Défenseur des droits fixe et modifie l'organisation de ses services par décision.
Les services sont placés sous la responsabilité du ou de la secrétaire général(e).
L'organisation de l'Institution s'articule autour :


- d'un secrétariat général ;
- de six directions organisées en pôles centraux et en pôles régionaux chargées :
- de la recevabilité, de l'orientation et de l'accès aux droits ;
- de la protection des droits - affaires publiques ;
- de la protection des droits - affaires judiciaires ;
- du réseau territorial ;
- de la promotion de l'égalité et de l'accès aux droits ;
- de la presse et de la communication ;
- d'un service de l'administration générale (fonctions-support) ;
- d'un cabinet.