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Article AUTONOME (Résolution du 30 mars 2020 modifiant la résolution du 26 février 2020 relative aux modalités adoptées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel en vue de la nomination à la présidence de la société France Télévisions prévue à l'article 47-4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication)

Article AUTONOME (Résolution du 30 mars 2020 modifiant la résolution du 26 février 2020 relative aux modalités adoptées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel en vue de la nomination à la présidence de la société France Télévisions prévue à l'article 47-4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication)


La résolution du 26 février 2020 est modifiée conformément aux dispositions suivantes :
1° La dernière phrase du deuxième alinéa est remplacée par les phrases suivantes :
« Ces candidatures seront reçues jusqu'au 10 juillet 2020 à minuit. Les dossiers de candidature déposés peuvent être modifiés, complétés ou remplacés jusqu'à cette même date. » ;
2° La première phrase du quatrième alinéa est remplacée par la phrase suivante :
« Le Conseil prendra connaissance des dossiers de candidature le 15 juillet 2020. » ;
3° Au cinquième alinéa, la date : « 20 avril 2020 » est remplacée par la date suivante : « 20 juillet 2020 » ;
4° Au dernier alinéa, la date : « 5 mai 2020 » est remplacée par la date suivante : « 24 juillet 2020 ».